Avant tout téléchargement de partitions, merci de prendre connaissance de ces points :
- 1 - Le téléchargement proposé est-il légal ?
Oui le téléchargement est légal car les partitions présentées sont issues de compositeurs dont le décès remonte à 70 ans + années de guerre (loi Française en vigueur).
Si d'aventure vous repérez des oeuvres ne correspondant pas à ces critères, nous vous remercions de nous en avertir au plus vite afin que nous les retirions du site.
-
2 - Pouvons-nous télécharger ces partitions et les mettre à disposition sur un autre site internet ?
Avant toute démarche en ce sens, nous vous demandons de nous contacter afin d'obtenir les autorisations nécessaires. Les graveurs (éditeurs, restituteurs) conservent leurs droits intellectuels sur leur travail et ils ne souhaitent la copie de leur matériel ni la vente de quelque façon que ce soit, sans autorisation expresse. Pour obtenir cette autorisation, contactez-nous.
-
3 - Pourquoi ne mettez-vous pas de scans en téléchargement ?
Nous ne mettons pas de scans en téléchargement car le travail réalisé par les maisons d'éditions ne nous appartient pas, même si les oeuvres concernées sont tombées dans le domaine public et que l'édition est épuisée.
-
4 - Comment aider e-Partitions ?
Ces points ne sont pas exhaustifs et pourront être complétés par la suite.



